Texte simplifié
Entre d'une part les médiants (...) et d'autre part, Michel KLEPPER, le médiateur choisi par les médiants et dénommé par la suite le médiateur, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Objet et principes de la médiation
Objet de la médiation - Avec la signature de la présente convention, les médiants confirment soumettre à la médiation un différent (description de la situation) ayant un impact important sur la vie privée et/ou professionnelle des parties en termes de qualité de vie, d'incidences sociales, économiques ou autres.
Choix de la médiation - Pour les soutenir dans cette démarche alternative de résolution de conflit, les médiants choisissent le processus structuré et confidentiel de médiation, afin de trouver, par elles-mêmes, avec le soutien du médiateur, une solution au différent qui les oppose. Les médiants ont la possibilité d'être accompagnés de leur avocat ou conseil s'ils le souhaitent. Ils en avisent alors le médiateur afin que tous puissent prendre les dispositions appropriées.
Déroulement – Lors d’entretiens individuels avec le médiateur, les médiants ont l'occasion, dans un cadre privilégié, d'exprimer une première fois leurs vécu du différend, leurs besoins en lien avec la situation et les sujets qu'ils souhaitent aborder en médiation. Les médiants se retrouvent ensuite, avec le médiateur, en rencontre plénière. Il s’agit d’un espace d’expression et d’écoute mutuelle des vécus et besoins des médiants, mis en place et facilité par le médiateur. Le cas échéant, plusieurs rencontres peuvent être nécessaires pour arriver à une issue satisfaisante pour les deux parties. Tous les échanges sont soumis au principe de confidentialité, créant le cadre de sécurité et de confiance nécessaire à la liberté de parole. Le médiateur se réserve la possibilité d'intervenir en co-médiation avec un autre médiateur qualifié.
Liberté et autonomie – La médiation est un processus volontaire basé sur le libre arbitre. A ce titre, la signature de cette convention symbolise la volonté des médiants de chercher, en toute responsabilité et autonomie, une issue à leur situation. D’autre part, chaque médiant est libre de se retirer du processus de médiation s'il estime que ses besoins ne sont pas satisfaits. Les médiants conservent alors la possibilité de porter leur différent devant la justice.
Accord et fin de la médiation - La médiation prend fin avec l'identification, par les médiants eux-mêmes avec le soutien du médiateur, des solutions permettant de tenir compte des besoins de chacun pour sortir de l'impasse. Cette volonté peut être symbolisée par un accord, rédigé avec le soutien du médiateur, qui n'engage que la seule responsabilité des médiants et peut, à leur demande, être homologué par un juge. En cas de sortie de l'un des médiants du processus, pour quelque raison que ce soit, la médiation se termine de fait.
Rôle, éthique et responsabilité du médiateur
Le médiateur, une personne tiers - Le médiateur garantit la mise en œuvre du processus structuré de la médiation dans le respect des règles éthiques de sa profession et du Code national de déontologie du médiateur. Pour cela, il apporte sa créativité, sa capacité d'écoute et sa connaissance des mécanismes du conflit. Personne tiers, il s'emploie à créer des conditions favorables au dialogue. Il écoute et soutient pareillement les médiants pour favoriser l'expression et l'écoute mutuelle des vécus et besoins de chaque partie, ainsi que la formulation, par les médiants eux-mêmes, de solutions créatives permettant la sortie du conflit.
Impartialité - Le médiateur n'est ni juge ni arbitre et ne peut en aucun cas imposer une solution aux médiants. Il écoute chaque médiant sans juger ni prendre parti.
Neutralité et indépendance - Le médiateur veille à préserver en toutes circonstances sa posture de neutralité et d'indépendance. A ce titre, il n'a pas de projet, attente ou intérêt personnel concernant l'issue de la médiation. Son seul objectif est d’être au service de la médiation et de la relation. Indépendant, il n'a de comptes à rendre à personne sur le déroulement, les propos échangés ou l'issue de la médiation.
Obligation d'information et de moyens - Garant et organisateur du processus structuré de médiation, le médiateur fournit aux médiants toutes les informations et explications pertinentes sur le processus et son déroulement. Il veille au respect du cadre de la médiation, aux principes d'équité de parole, de respect d'autrui et à la bonne compréhension par chaque partie de ce qui est dit ou décidé.
Engagements des médiants
Participation volontaire - La médiation étant un processus volontaire, les médiants s'engagent à y participer activement, dans un esprit de coopération, afin de trouver, par eux-mêmes et avec le soutien du médiateur, une issue au conflit.
Coopération et transparence - Les médiants s’engagent à communiquer au médiateur toutes les informations en rapport avec le différend - contexte, acteurs extérieurs impliqués, enjeux financiers, familiaux, sociaux ou économiques, ou toute autre circonstance pouvant servir le processus de médiation ou dont l'omission risquerait de compromettre les chances de résolution. De même, les médiants s'engagent à informer le médiateur des démarches éventuelles déjà entreprises ou en cours, judiciaires ou autres, en rapport avec le différend objet de la médiation.
Confidentialité - La confidentialité est un des piliers de la médiation. Ce qui est dit, échangé et écrit au cours de la médiation, est soumis à une clause de confidentialité et ne peut servir d'aucune manière en procédure judiciaire ou autre. Cette clause, que médiants et médiateur s'engagent à respecter, s'étend à toute personne – avocat, expert, conseil ou autre - ayant assisté à la médiation. Dans le même esprit, le médiateur ne peut être appelé à témoigner dans l'affaire objet de la médiation.
Respect mutuel – Dans le but de préserver au mieux le processus de médiation et les chances de résolution, les médiants s'engagent à veiller à la qualité des échanges. Cela inclut le respect de la qualité et du principe de non-interruption de la parole, le respect de la présente convention ou encore des rendez-vous pris pour les entretiens et rencontres plénières.
Durée du processus, lieu des rencontres et honoraires
Durée – Les parties s'engagent à faire leur possible pour réaliser le processus de médiation dans un délai limité à trois mois à compter de la signature de la présente convention. Ce délai pourra être reconduit d'un commun accord. Dans tous les cas, le processus est échelonné selon le calendrier convenu entre les médiants et le médiateur avant ou au plus tard à l'issue des entretiens individuels.
Lieu - A préciser.
Honoraires - A préciser selon accord.
- Toute séance de médiation, entretien ou rencontre est due quelle que soit l'issue de la médiation.
- Les honoraires sont payés à parts égales par les médiants.
- Chaque session fera l'objet d'une facturation, payable à réception.
- Le médiateur se réserve le droit de suspendre la médiation en cas d'impayé des honoraires dus.
En cas de difficulté d'exécution ou d'interprétation d'une clause de cette convention, médiants et médiateur s’efforceront de clarifier la situation en médiation. A défaut, la médiation sera définitivement arrêtée à la demande du médiateur ou de l'un des médiants. Dans tous les cas, la clause de confidentialité reste applicable à toutes les parties.
Avec la signature de la présente convention, les médiants (...) et Michel Klepper, le médiateur, reconnaissent avoir pris connaissance de ces dispositions et s'engagent à participer à la médiation conformément à celles-ci.
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